Déclaration d’accessibilité
La Caisse des écoles du 19ᵉ arrondissement s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.cdeparis19.fr.
État de conformité
À ce jour, aucun audit RGAA n’a été réalisé sur le site. L’état de conformité ne peut donc pas encore être établi.
Un audit est prévu afin de déterminer précisément le taux de conformité au RGAA et d’identifier les points d’amélioration. Cette déclaration sera mise à jour dès la publication des résultats.
Contenus non accessibles
Cette section sera complétée à l’issue de l’audit, avec la liste des non-conformités identifiées et, le cas échéant, les dérogations pour charge disproportionnée ou les contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 08/09/2026.
Retour d’information et contact
En cas de difficulté d’accès à un contenu ou un service du site, un signalement peut être adressé afin d’obtenir une solution alternative :
Email : secretariatgeneral@cde19.net
Adresse postale :
Caisse des écoles du 19ᵉ arrondissement
5/7 Place Roger Madec – 75019 Paris
Téléphone : 01 42 08 96 60
Voies de recours
Si une réponse n’est pas obtenue ou jugée satisfaisante, un signalement peut être effectué auprès du Défenseur des droits :
Formulaire de contact en ligne
Coordonnées d’un délégué du Défenseur des droits dans le département de résidence : annuaire des délégués
Par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Dernière mise à jour : 07/09/2026